Tout savoir sur un GFI
Un Groupement Forestier d’Investissement (GFI) est une société civile créée spécifiquement pour acquérir et gérer des forêts. Il permet à plusieurs investisseurs de mettre en commun leurs ressources pour acheter des terrains forestiers. Il offre un cadre sécurisé et régulé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Statuts réglementaires
C’est un nouveau véhicule d’investissement, validé par l’AMF (l’autorité des marchés financiers) en 2019, exclusivement proposé par les sociétés de gestion dotées d’un agrément spécifique. Le rôle de ces dernières, créatrices d’un GFI, est de sélectionner les actifs forestiers qui composeront le GFI puis de les faire gérer durablement en surveillant et faisant exécuter leur Plan Simple de Gestion à long terme.
Le GFI apporte par ailleurs un cadre réglementé, se traduisant notablement par les obligations suivantes :
- Diversification des forêts : sites, âges et essences
- Contre-expertise avant achat, réalisée par un expert indépendant
- Recours à un commissaire aux comptes
- Etablissement d’un conseil de surveillance, composé de porteurs de parts et élu en assemblée générale du GFI
- Souscription d’Assurances tempête et incendie pour chacune des forêts du portefeuille
Principaux avantages à devenir propriétaire de forêts via un GFI vs l'achat en direct
L'achat de parts de GFI permet d'investir dans le secteur forestier avec des montants beaucoup moins conséquents que l'achat en direct d'une forêt. Cela rend l'investissement en forêts accessible à un plus grand nombre.
Les forêts appartenant au GFI sont gérées par des professionnels de la sylviculture, ce qui leur assure une gestion optimale.
Investir dans un GFI offre une diversification intrinsèque, car le GFI possède et gère plusieurs parcelles de forêts réparties géographiquement. Cette diversification réduit les risques, associés aux aléas locaux (aléas climatiques, incendies, tempêtes, maladies) ou aux peuplements (différentes essences, stades de maturité des bois).
Le GFI offre l’encadrement d’un investissement réglementé, qui font défaut à l’acquisition en direct : La surveillance de la société de gestion par l’Autorité des Marchés Financiers, le suivi des comptes par un commissaire aux comptes, l’expertise des professionnels affectés à la gestion des actifs (gérants, équipes terrain auxquelles les travaux sont délégués), ainsi que les contrôles de la gestion assurés par le Conseil de Surveillance du GFI.
Destiné à qui ?
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Des investisseurs particuliers via leurs conseils patrimoniaux institutionnels
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Des investisseurs chargés de gestion d’actifs
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Souhaitant diversifier leur patrimoine et le décorréler des marchés financiers.
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Impliqués par la valeur environnementale de la forêt et la qualité d'investissement responsable
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Pour les particuliers désirant bénéficier de la fiscalité spécifique attachée à cet investissement (réduction d’impôt sur le revenu à la souscription, non-imposition à l’IFI, exonération partielle des droits de succession et donation).
Les avantages économiques d’un investissement en GFI
Un actif non corrélé aux marchés financiers
Historiquement, la valorisation de la forêt n’a pas été significativement impactée par les accidents boursiers (bulle internet, grande crise financière, crash COVID…) ou l’évolution des taux d’intérêt.
Le bois, une matière première renouvelable et aux cours bien orientés sur le long terme
Selon les essences, le volume de bois d’un arbre croît annuellement entre +2 et +5%. Les cours du bois en France ont en moyenne augmenté de +4.6% par an depuis 2004. Source: CNPF
Prix du bois (€/m3) sur année écoulée,
toutes essences confondues
Source : https://www.cnpf.fr/actualites/indicateur-2023-du-prix-de-vente-des-bois-sur-pied-en-foret-privee
Valorisation du foncier en hausse
Depuis 2014, le prix moyen des forêts en France a cru annuellement, toutes régions confondues, d’environ 4% l’hectare. (Source SAFER)
Des revenus d’exploitation
Coupes de bois, location de chasse et/ou de pêche, crédits de captation carbone apportent un rendement faible sur le long terme. Toutefois, ces revenus ne sont distribués aux porteurs de parts que si le résultat d’exploitation annuel du GFI est positif, et que la décision de distribuer un dividende aux porteurs de parts est proposée par la société de gestion et validée par les associés en assemblée générale annuelle.
Un actif réel
La forêt est une valeur tangible et vivante. Le cycle de vie des arbres est très long : d’un minimum de 30 ans à 100 ans, selon les essences.
Les avantages économiques d’un investissement en GFI
Historiquement, la valorisation de la forêt n’a pas été significativement impactée par les accidents boursiers (bulle internet, grande crise financière, crash COVID…) ou l’évolution des taux d’intérêt.
Selon les essences, le volume de bois d’une forêt croit annuellement entre 2 et 5%. Les cours du bois en France ont augmenté de +4.6% moyens depuis 2004
Depuis 2014, le prix moyen des forêts en France a cru annuellement d’environ 4% l’hectare. (Source SAFER)
Coupes de bois, location de chasse et/ou de pêche, crédits de captation carbone apportent un rendement modeste (autour de 1% en moyenne sur le long terme). Toutefois, ces revenus ne sont susceptibles d’être distribués aux porteurs de parts que si le résultat d’exploitation annuel du GFI est positif, et que la décision de distribuer un dividende aux porteurs de parts est proposée par la société de gestion et validée par les associés en assemblée générale annuelle.
La forêt est une valeur tangible, vivante, et dont le cycle de vie est très long : d’un minimum de 30 ans à plus de 100 ans, selon les essences. Une forêt met donc très longtemps à être remplacée.
Les avantages fiscaux
d’un GFI
L'investissement forestier s’inscrit dans le long terme : plusieurs décennies pour que les arbres arrivent à maturité. La gestion forestière est par ailleurs une science complexe, notamment face au changement climatique. Pour répondre à ces défis, l'État a instauré des mesures fiscales afin de stimuler cet investissement. Elles compensent les risques liés à ce type d'investissement : Risques de liquidité, perte en capital, d’exploitation, de revenus ou de blocage des parts.
Les informations fournies dans les onglets ci-contre sont de nature générale et ne prennent pas en compte la situation personnelle de chacun. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal pour évaluer votre situation particulière. Par ailleurs, la législation fiscale est susceptible d'évoluer.
Réduction d'impôt de 18% sur les sommes investies dans les parts de GFI, en contrepartie d’un blocage minimum de l’investissement entre 5 ans ½ (*) et 7 ans, et d’un risque de perte en capital, dans la limite de souscription de 50.000€ pour un célibataire (soit 9.000€ de réduction) et de 100.000€ pour un couple (soit 18.000€ de réduction). Cette réduction est soumise au plafonnement global des niches fiscales de 10.000€ par an, mais l’excédent est reportable les 4 années suivantes, sous conditions.
(*) jusqu’au 31 décembre de la 5ieme année suivant celle de la souscription.
Les parts de GFI bénéficient d’une exonération totale de leur valeur pour le calcul de l'IFI, sous condition de détention de moins de 10% du capital et des droits de vote du GFI.
Les parts de GFI transmises par donation ou succession bénéficient d’une exonération de 75% de leur valeur. En contrepartie, le GFI prend un engagement de gestion durable de la forêt pendant 30 ans. Ce dispositif facilite la transmission des parts de GFI aux héritiers du détenteur.
Simulation d’une transmission de 50.000€ de parts de GFI
Hypothèses de la simulation:
Taux d’investissement en France de 80%, transmission en ligne directe, patrimoine de 1.000.000 €.
→ Droits à payer de 8.000€
→ Économie de droits de 12.000€ (soit une exonération de 75% sur la part investie, sur la tranche d’imposition à 41% , c'est à dire supérieure à 902.838€, barème 2024)
En admettant que la valeur du GFI soit restée constante entre valeur de souscription et valeur de transmission (simple hypothèse de l’exercice) le bénéfice fiscal total est donc de :
Réduction d’impôt sur le revenu : 9.000€
Réduction des droits de transmission : 12.000€
Soit 21.000€ ou 42% de l’investissement initial
On rappellera que l’avantage fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et que la réglementation fiscale est susceptible d'évoluer.
La souscription
au GFI
L’investisseur se voit remettre, via son conseiller patrimonial :
- La note d’information dans laquelle figure notamment les conditions générales de souscription, les modalités de sortie, les frais, le fonctionnement du GFI, son administration et son contrôle,
- Les statuts du GFI,
- Le document d’informations clés (DIC PRIIPS) où figurent en particulier les informations relatives aux risques et aux coûts,
- Le bulletin de souscription et les fiches d’information client.