Un GFI est une société civile à capital variable agréée par l'AMF, qui acquiert et gère des forêts pour le compte de plusieurs investisseurs, particuliers et/ou professionnels. Il est créé et administré par une société de gestion, elle-même agréée par l'AMF.

EPICUREAM a obtenu cet agrément sous le numéro 21000011.

Le GFI permet d'acquérir des parts donnant accès à l’investissement forestier, sans avoir à assurer la gestion de la forêt au quotidien : celle-ci est confiée directement à la société de gestion et à ses experts forestiers.

L'investisseur souscrit directement auprès de la société de gestion ou via son conseiller en investissement financier (CIF). Chaque GFI définit statutairement un montant minimum de souscription ainsi que le profil des investisseurs visés : particuliers, professionnels, ou les deux.

Les conditions de souscription sont détaillées dans la notice d'information du GFI, remise à chaque porteur de parts.

La notice d'information de chaque GFI définit le montant minimum de parts à souscrire pour tout futur associé.

Pour le GFI EPIFORÊT 1, la souscription minimum est fixée à 30 parts.

La valeur de la part est susceptible d'évoluer dans le temps ; elle est communiquée dans le bulletin semestriel d'informations adressé à chaque associé.

• Le prix des parts du GFI est déterminé par la valeur globale de l’ensemble de ses actifs rapportée au nombre de parts.
• La valeur vénale du patrimoine forestier (forêts, terrains nus à boiser, accessoires et dépendances inséparables des forêts) est évaluée par un expert forestier, indépendant des équipes de gestion. Son expertise est conduite dans le respect des méthodes et recommandations appropriées aux expertises forestières. Elle s’appuie sur le « Guide méthodologique de l’expertise en évaluation forestière » publié par Experts forestiers de France (EFF), l’organisation professionnelle des experts forestiers. Dans la grande majorité des cas elle repose sur un inventaire des peuplements pour connaître exactement, par type d’arbres, leur nombre, dimension et qualité.
• Chaque forêt est expertisée lors de son acquisition puis au moins tous les quinze ans. Sa valeur est actualisée tous les trois ans, sauf événements, travaux ou coupes exceptionnels nécessitant une nouvelle mise à jour (événement qui affecte plus de 20 % de la surface d’une forêt ou un montant supérieur à 20 % de son évaluation).
• La valeur nette des autres actifs, c'est à dire les liquidités et/ou placements de trésorerie pour un maximum de 20%, est arrêtée sous le contrôle du commissaire aux comptes.

L’ensemble des frais sont détaillés dans la notice d’information du fonds Epiforêt 1, disponible auprès de votre conseil en gestion de patrimoine ou de la société de gestion EPICUREAM. Les frais de gestion appliqués par EPICUREAM sont parmi les plus bas du marché.

• Lors de la souscription, dispositif « Madelin » : réduction d’impôt sur le revenu de 18% (Article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts) des versements dans la limite de 50 000 € pour un célibataire (100 000 € pour un couple), assortie d’une durée de blocage des parts (jusqu’au 31.12 de la 5ème année suivant la souscription). Cette réduction d’impôt entre dans le plafonnement global des niches fiscales (10 000 € par an et foyer fiscal).
• Lors de l’acquisition sur le marché secondaire, dispositif « DEFI Forêt »: crédit d’impôt sur le revenu à hauteur de 25% ( Article 200 quindecies du Code Général des Impôts ) des versements dans la limite de 6 250 € pour un célibataire (12 500 € pour un couple), soit un crédit d'impôt sur le revenu maximal de 1 562 € (3 125 € pour un couple), assorti d’une durée de blocage des parts (jusqu’au 31.12 de la 8ème année suivant l’acquisition). Ce crédit d'impôt entre dans le plafonnement global des niches fiscales (10 000 € par an et foyer fiscal).
• A noter que les durées de détention contraintes par ces réductions d’impôt ne sont pas remises en cause en cas de déblocages anticipés légaux (décès, invalidité, licenciement).
• Durant la détention : exonération d’IFI à 100 % pour l’associé qui détient moins de 10 % du capital.
• Pour les mutations à titre gratuit (succession et donation) : réduction de 75% de la valeur forestière de la part prise en compte pour l’assiette des droits, sans délai pour les souscriptions, à partir de deux années entières de détention pour les acquisitions.

Ces dispositions sont soumises à diverses conditions que vous devrez apprécier avec votre conseiller habituel

Les parts bénéficient, lors de donation ou succession, d’un régime fiscal particulier (Voir chapitre sur la fiscalité lors de la transmission à titre gratuit de la « Note d’information »).

Le bénéfice de cette fiscalité est soumis à deux conditions :

• S’il n’y a pas de condition de durée de détention pour les parts souscrites lors d’une augmentation de capital, en revanche les parts acquises doivent être détenues depuis plus de deux ans,
• A l’appui de l’exonération il y a lieu de présenter un certificat attestant de la gestion durable des forêts du GFI (délivré par l’administration forestière), un engagement de gestion avec l’application pendant 30 ans d’un PSG (Plan Simple de Gestion) aux forêts du GFI, un bilan décennal des coupes et travaux réalisés.

Les documents nécessaires à l’établissement des actes de donation ou succession seront adressés par EPICUREAM au notaire rédacteur des actes.

Tout associé a le droit de se retirer du GFI, partiellement ou en totalité. Les demandes de retrait doivent être portées à la connaissance de la société de gestion. Ells sont, dès réception, inscrites sur un registre et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription. Ces demandes de retrait doivent être compensées par des nouvelles souscriptions.

Présenté chaque année par la Fédération Nationale des Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) et la Société Forestière de la Caisse des Dépôts, l’ « Indicateur du marché des forêts en France » fait le point sur l’évolution des prix depuis 1970. On constate :

• Une progression régulière des prix sur le long terme: depuis 2004, le prix de vente à l'hectare des forêts supérieures > 50 Hectares a progressé de 148%, et ce avec une volatilité faible.

Cependant, ces chiffres de transactions publiées par la SAFER mélangent des contextes très divers :

• Part importante de forêts privées de nature familiales dont les valeurs de transmission sont souvent très minorées par rapport à leur valeur de marché
• Ventes de forêts comprenant une part immobilière, dont il est très difficile d’apprécier la quote-part
• Forêts d’investissement

Nous estimons chez EPICUREAM que sur le périmètre Français des forêts dites «d’investissement » (1), la hausse a été à minima de +4% annuels ces derniers 10 ans.

(1) C’est-à-dire exploitées par des propriétaires sans attache locale, dans le principal objectif d’une diversification patrimoniale de long terme.

Présenté chaque année par la Fédération Nationale des Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) et la Société Forestière de la Caisse des Dépôts, l’ « Indicateur du marché des forêts en France » fait le point sur l’évolution des prix depuis 1970. On constate :

• Une progression régulière des prix sur le long terme: depuis 2004, le prix de vente à l'hectare des forêts supérieures > 50 Hectares a progressé de 148%, et ce avec une volatilité faible.

Cependant, ces chiffres de transactions publiées par la SAFER mélangent des contextes très divers :

• Part importante de forêts privées de nature familiales dont les valeurs de transmission sont souvent très minorées par rapport à leur valeur de marché
• Ventes de forêts comprenant une part immobilière, dont il est très difficile d’apprécier la quote-part
• Forêts d’investissement

Nous estimons chez EPICUREAM que sur le périmètre Français des forêts dites «d’investissement » (1), la hausse a été à minima de +4% annuels ces derniers 10 ans.

(1) C’est-à-dire exploitées par des propriétaires sans attache locale, dans le principal objectif d’une diversification patrimoniale de long terme.

Le prix du bois est largement dépendant de l’offre, et des risques d’afflux de matière première dus à des tempêtes par exemple, et de la demande, laquelle est soumise à la croissance mondiale.

L’ « Indicateur des ventes de bois sur pied en forêt privée », qui est produit annuellement dans le cadre de l’Observatoire économique de l’interprofession nationale France Bois Forêt, donne quelques repères chiffrés.

Prix du bois (€/m3) sur année écoulée, toutes essences confondues.

Source : https://www.cnpf.fr/actualites/indicateur-2023-du-prix-de-vente-des-bois-sur-pied-en-foret-privee

Les gaz à effet de serre (GES) sont responsables du réchauffement climatique et le CO2 en est le premier d’entre eux.

Par ailleurs le secteur de la forêt et du bois compense environ 10% de l’empreinte carbone de la France (Source CITEPA 2024) avec : la séquestration en forêt, le stockage dans les produits bois, la substitution à des énergies fossiles ou à des matériaux émetteurs de GES.

La Stratégie nationale bas carbone (SNBC), qui vise à la neutralité carbone de notre pays en 2050, a parfaitement identifié le rôle essentiel que la forêt et le bois doivent jouer.

D’abord il y a des entreprises qui sont soumises aux marchés règlementés dans le cadre du système européen des échanges de quotas d’émissions soit 45 % des émissions de l’UE.

Pour celles et ceux qui veulent aller plus loin, après avoir mesuré puis réduit leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), il existe la compensation carbone volontaire.

Dans ce contexte, la France a créé le Label bas-carbone. Il peut être décliné en forêt avec le reboisement de forêts dégradées (après tempête, incendie, dépérissement) et la conversion de taillis en futaie.

L’avantage est double :

• Pour ceux qui veulent compenser, une garantie de qualité environnementale et de transparence, dans un cadre règlementaire (projet notifié, puis audité et certifié, enfin enregistré par le Ministère de la transition écologique).
• Pour les détenteurs de forêt et notre GFI en particulier, un financement pour transformer des forêts, créer de la valeur et dégager de la plus-value.