La taxation des forêts européennes selon le FRB
Une approche comparative de la taxation des forêts européennes
La Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) vient de publier, en juillet 2021, une très intéressante note. Elle vise à comparer les régimes fiscaux des forêts en Europe.
Après avoir rappelé les surfaces forestières des pays européens, l’étude décrit les principaux impôts sur les forêts :
- Taxe sur le foncier non-bâti,
- Impôt sur le revenu,
- Droits de mutation à titre gratuit,
- Droits de mutation à titre onéreux,
- Plus-values immobilières,
- Impôt sur la fortune.
Quelques informations ou recommandations qui méritent d’être soulignées :
Les régimes fiscaux en Europe
Paradoxalement, ni les institutions européennes ni les grands pays forestiers, comme la France, ne disposent de données comparatives sur le sujet. A cet égard la note de la FRB est novatrice.
D’une manière générale, les systèmes fiscaux semblent avoir été dessinés pour favoriser le rôle de production de bois de la forêt. Ils intègrent plusieurs dimensions :
- La longueur du cycle de production,
- La gestion durable et la multifonctionnalité (les fonctions économiques, sociales et environnementales),
La notion de diversité biologique ne conditionne pas, actuellement, le bénéfice des mesures fiscales.
La fiscalité des forêts françaises
Les forêts semblent bénéficier d’un régime fiscal favorable en France, en comparaison des autres biens. Mais c’est beaucoup moins vrai si on le compare à celui appliqué aux forêts des autres États européens. Les forêts françaises semblent davantage taxées que celles des autres pays européens,
Une dimension manque à l’étude de la FRB : celle de l’impôt réellement payé, car la base taxable est l’élément clé au delà des taux appliqués ou des réductions accordées.
Des pistes pour des recommandations
Le travail réalisé par la FRB est très orienté sur la mise en place d’une fiscalité des forêts européennes prenant en considération les préoccupations environnementales dans la gestion forestière. Dans ce contexte, la FRB évoque quelques pistes pour aider à la biodiversité forestière :
- Donner un bonus fiscal aux plantations mélangées avec un allongement de la durée des exonérations (impôt foncier) ou réductions (impôt sur le revenu),
- Ne pas obliger aux reboisements des friches et landes pour bénéficier du régime des mutations à titre gratuit,
- Améliorer la rentabilité des forêts en France (en abaissant leur taxation ou en monétisant les biens et services écosystémiques produits) pour limiter les changements d’usage des sols et favoriser le stockage du carbone par les forêts.
Au final, cette étude est novatrice : elle a quelques manques, mais contient aussi des pistes à explorer. Le constat définitif dénonce une idée reçue : fiscalement, la forêt française n’est pas la mieux traitée en Europe !