Fiscalité et Aides financières pour l’investissement en forêt
Pour rappel :
- 25 % de réduction IR, dispositif “Madelin*” valable jusqu’au 31.12.2023,
- 75 % d’abattement sur les droits de succession et de donation*,
- 100 % d’exonération d’IFI*.
*sous diverses conditions, détaillées dans notre documentation commerciale.
Synthèse 2023
Durant l’année 2023, l’actualité forestière a été riche. Parmi les mesures ou dispositions qui concernent l’investissement forestier, plusieurs méritent d’être signalées car elles ont un effet positif.
LE PROLONGEMENT DES MESURES FISCALES PRISES EN 2022
La loi de finances pour 2023 avait reconduit le Dispositif d’encouragement à l’investissement en Forêt (DEFI forêt) et prolongé le régime d’aide à la souscription au capital d’une PME. Les décrets d’application permettant la mise en oeuvre de ces mesures ont bien été publiés :
L’OUVERTURE DU GUICHET FINANCE 2030 POUR LE “RENOUVELLEMENT FORESTIER”
L’ensemble des ministres concernés par la forêt et le bois ont annoncé les modalités opératoires pour bénéficier des crédits déployés par France 2030 en faveur du “renouvellement forestier”. Les pouvoirs publics considèrent en effet que la filière forêt-bois est un secteur stratégique dans la lutte contre le changement climatique :
La stratégie intéresse à la fois la reconstitution des forêts sinistrées et l’adaptation de celles considérées comme vulnérables en les rendant plus résilientes.
Ce renouvellement vise à sécurise l’ensemble des fonctions de la forêt : économiques, environnementales, climatiques et sociétales !
Cette mesure est dotée de 150 M € mis à disposition tant des propriétaires forestiers publics (ONF, Communes forestières) que privés.
LA LOI POUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE RISQUE D’INCENDIE
Face à la multiplication des “mégafeux” de forêts et de végétation, notamment durant l’été 2022, une loi de prévention et lutte contre le risque d’incendie a été adoptée par le parlement le 29 juin 2023. Elle contient différentes mesures de prévention et de lutte avec notamment la mise en place d’une stratégie nationale et territoriale :